❗ La redevance de notifications des liquides a été supprimée depuis le 1er janvier ❗ (pour rappel, elle s’élevait à 295€ par recette et pour chaque taux de nicotine). Vous pouvez maintenant mettre des e-liquides nicotinés sur le marché GRATUITEMENT en France ? ! Le reste du parcours déclaratif et le délai de 6 mois restent inchangés auprès de l’ANSES.

? Une bonne nouvelle pour les marques de e-liquides ?

? N’hésitez pas à contacter notre service réglementaire pour plus d’informations sur le processus de mise sur le marché en France ou à l’étranger.

❗ The eliquids notification has been removed since the 1st of January ❗ (as a reminder, it was €295 per recipe and for each nicotine rate). You can now launch new e-liquids with nicotine on the market for FREE in France ?! The rest of the declarative process and the 6-months time limit remain unchanged with the ANSES.

? Good news for e-liquid brands?

? Don’t hesitate to contact our regulatory department for more information on the process of market launching in France or abroad.